Archives : Laurent Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Assurance obligatoire dommages ouvrage

    DO. La LRAR est presque morte. Vive l’ERE (Envoi Recommandé Electronique) !

    • Interruption

    Une simple LRAR pourrait suffire à interrompre la PB ?

    • Divers
    • Importance des travaux
    • Notion de travaux de construction
    • Ouvrage
    • Travaux dans un ouvrage existant

    Des travaux modestes ne constituent pas un élément constitutif d’un ouvrage

    • Divers

    Un fournisseur du maître d’ouvrage peut être un maître d’oeuvre

    • Désordres futurs

    Un dommage futur doit être survenu avant 10 ans

    • Activités déclarées

    La maçonnerie inclut le carrelage.

    • Imputabilité

    Il n’est plus nécessaire de démontrer l’existence d’un vice de construction relié causalement à l’incendie.

    • Limites

    Le maître d’ouvrage paresseux n’a plus de DO

    • Clause limitative de responsabilité

    La clause d’exclusion de solidarité et l’architecte

    • Retenue de garantie

    La Garantie à première demande a la vie longue