16 mars 2022 - Karila - Société d'avocats
Réception « partielle » : exigence de travaux constituant des tranches indépendantes ou formant un ensemble cohérent
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- Trouble anormal de voisinage
16 mars 2022 - Karila - Société d'avocats
Responsabilité de l’acquéreur au titre des TAV même survenus avant la vente
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2 mars 2022 - Karila - Société d'avocats
L’action en garantie du maitre d’ouvrage initial
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- Preuve du contrat
- Responsabilités des constructeurs
2 mars 2022 - Karila - Société d'avocats
Preuve du contrat d’assurance
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2 mars 2022 - Karila - Société d'avocats
La nécessité de la prise de possession pour la caractérisation de la réception tacite
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2 mars 2022 - Karila - Société d'avocats
La question de la nécessité de la caractérisation de la réception tacite
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- Contrat d'assurance
- Preuve du contrat
- Responsabilités des constructeurs
2 mars 2022 - Karila - Société d'avocats
La preuve du contrat d’assurance de responsabilité d’un constructeur
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- Assurance Construction
- Ccmi
2 mars 2022 - Karila - Société d'avocats
L’indifférence des activités déclarées dans un contrat qui ne garantie pas l’assuré en qualité de constructeur de maisons individuelles au sens du CCH
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- Assurance obligatoire dommages ouvrage
- Dommages immatériels
- Responsabilité de l'assureur do
- Responsabilité décennale
2 mars 2022 - Karila - Société d'avocats
La responsabilité de l’assureur DO en cas de dommages immatériels
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- Action directe
- Charge de la preuve
- Preuve du contrat
2 mars 2022 - Karila - Société d'avocats
Action directe du tiers victime : il incombe à l’assureur de prouver le contenu du contrat
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