Archives : Commentaire

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    • Responsabilité de l'assureur do
    • Sanction

    Caractère limitatif et exclusif des sanctions applicables aux manquements de l’assureur

    • Divers

    Risque garanti et attestation d’assurance

    • Divers

    Activité de conseil en ressources humaines et mission d’accompagnement portant sur les étapes d’une procédure de licenciements économiques = activité de consultation juridique ? Non

    • Clause limitative de responsabilité

    Assurance de responsabilité professionnelle de l’architecte : la clause d’exclusion de solidarité stipulée dans un contrat d’architecte n’est pas abusive au sens de l’article L. 132-1 du Code de la consommation

    • Clause limitative de responsabilité

    Assurance de responsabilité professionnelle de l’architecte : clause d’exclusion de solidarité et responsabilité in solidum

    • Recours des coresponsables
    • Recours entre codébiteurs
    • Recours subrogatoire

    Mobilisation de l’assurance de responsabilité décennale en cas de recours entre constructeurs

    • Activités déclarées

    Secteur d’activité professionnelle déclaré par l’assuré

    • Assujettis

    Architectes en chef des monuments historiques : obligation d’assurance et prise en charge de son coût

    • Divers

    Risque garanti : distinction entre exclusion et condition de garantie

    • Activités déclarées

    Secteur d’activité professionnelle déclaré par l’assuré