Archives : Commentaire

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    Autorité de chose jugée et opposabilité d’un jugement consacrant la responsabilité de l’assuré

    • Divers

    Interdépendance des actions en garantie et directe et prescription

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    Focus sur les clauses stipulées dans le contrat de l’architecte et dans ceux des autres constructeurs

    • Divers

    Garantie de l’assureur avant réception des travaux après résiliation du contrat conclu avec l’entrepreneur/ Non-respect des délais de l’article L. 242-1 du Code des assurances : recours subrogatoire de l’assureur ? Oui à raison du caractère limitatif et exclusif des sanctions édictées par ce texte

    • Divers

    Bis repetita ? Interruption du délai de forclusion décennale par l’assignation en référé expertise de l’assureur / Subrogation par anticipation par la prise en compte du paiement effectué par celui-ci avant que le juge n’ait statué

    • Divers

    La saga de la sanction de l’absence de déclaration de chantier

    • Divers

    Absorption de la responsabilité de droit commun par les garanties légales

    • Divers

    Durée et prescription des actions récursoires ou en garantie des constructeurs et assureurs

    • Divers

    Subrogation de l’assureur Dommages Ouvrage par la prise en compte, rétrospectivement, du paiement effectué par celui-ci avant que le juge ne statue

    • Divers

    Brève mise au point sur l’état du droit positif relatif à la sanction attachée à l’absence de déclaration d’une mission/chantier de l’architecte à l’assureur qui garantit sa responsabilité