Archives : Karila - Société d'avocats

Tous les articles de cet auteur
    • Bénéficiaires
    • Responsabilité décennale
    • Responsabilité décennale des constructeurs
    • Vefa

    La garantie décennale bénéficie à l’acquéreur, peu important l’apparence du vice de construction à la date de possession

    • Caution
    • Sous-traitance

    les risques encourus par les maîtres d’ouvrage et les sous-traitants de premier rang en cas de manquements envers les sous-traitants de second rang

    • Recours subrogatoire

    L’action subrogatoire de l’assureur dommages ouvrage

    • Ouvrage

    L’installation d’une centrale frigorifique importante et technique constitue un ouvrage

    • Ouvrage

    L’installation d’un système de chauffage peut constituer un ouvrage

    • Réception
    • Tacite

    Prise de possession, paiement intégral et réception tacite

    • Ouvrage

    Piscine hors-sol installée de manière semi-entrée: un ouvrage immobilier

    • Réception
    • Tacite

    Réception tacite et volonté express et persistante de ne pas recevoir les travaux

    • Incorportation dans un ouvrage
    • Travaux dans un ouvrage existant

    Mise en jeu de la garantie RCD pour les désordres affectant l’ouvrage neuf et non l’existant

    • Désordres futurs
    • Désordres futurs
    • Impropriété à la destination

    Le dommage futur rendant un ensemble d’habitations impropres à leur destination