Archives : Karila - Société d'avocats

Tous les articles de cet auteur
    • Action contre les sous-traitants
    • Prescription

    Prescription quinquennal des actions des tiers voisins contre les sous-traitants

    • Garantie décennale

    La garantie décennale peut s’apprécier au regard de l’ensemble des travaux

    • Action contre les constructeurs

    La Tav et 2224

    • Effet interruptif erga omnes
    • Sous-traitance

    Recours des tiers à l’opération de construire contre les sous-traitants : 2224 s’impose

    • Action récursoire fondement contractuel
    • Action récursoire fondement délictuel
    • Recours des coresponsables
    • Recours entre codébiteurs

    Prescription des recours entre constructeurs : 2224 s’impose

    • Divers

    Droit au respect du domicile et droit de propriété : confrontation délicate à l’aune du principe de proportionnalité 

    • Garantie dans le temps

    En base réclamation, l’effet de la résiliation…

    • Responsabilité du diagnostiqueur

    Diagnostic de performance énergétique (art. L.271-4, 6° du CCH) : responsabilité du diagnostiqueur à l’égard de l’acquéreur limitée à une simple perte de chance de négocier une réduction du prix de vente, à l’exception de la prise en charge du coût de l’isolation.

    • Clause d'exclusion
    • Divers
    • Inobservation des règles de l'art

    La clause d’exclusion pour inobservation inexcusable n’était pas formelle et limitée

    • Immobilisation au sol
    • Importance des travaux
    • Incorportation dans un ouvrage
    • Ouvrage

    L’installation constituait un ouvrage par son ancrage au sol et sa fonction sur la stabilité