Archives : Commentaire

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    • Divers

    Condamnation in solidum : division de la dette de plein droit

    • Divers

    Recours subrogatoire de l’assureur et droits concurrents de l’assuré contre l’assureur et les responsables

    • Divers

    Dommage immatériel consécutif à un désordre décennal et responsabilité de l’assureur en cas d’inefficacité des travaux de reprise des désordres préfinancés par celui-ci

    • Divers

    Présomption simple de réception tacite et contestation de la qualité des travaux

    • Divers

    Conditions de mobilisation de la garantie de l’assureur avant réception de l’ouvrage

    • Conditions
    • Garantie de bon fonctionnement

    Les désordres affectant un élément de l’ouvrage, non destiné à fonctionner relèvent exclusivement de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs

    • Divers

    Contrat de construction de maison individuelle – Clauses abusives et office du juge

    • Divers

    Exception de subrogation

    • Divers

    Recevabilité et conditions de l’action du maître de l’ouvrage contre l’architecte et son assureur

    • Divers

    Subrogation de l’assureur, désordres apparents non réservés