Archives : Jean-Pierre Karila

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    • Divers

    Action directe et copropriété

    • Divers

    Principe de la recevabilité de l’action directe nonobstant la forclusion décennale, tant que l’assureur est exposé au recours de l’assuré

    • Divers

    Appréciation du caractère apparent ou non du désordre décennal

    • Divers

    Stricte interprétation de l’article L. 243-1-1 du Code des assurances et conséquences

    • Divers

    La faute dolosive en droit des assurances

    • Divers

    Clauses de globalisation des sinistres : plafonds de garantie uniques à raison des manquements contractuels des assurés

    • Divers

    Responsabilité du constructeur pour défaut de souscription de l’assurance de responsabilité décennale

    • Divers

    Maison « bancale et de guingois », et garantie décennale

    • Divers

    Versement de l’indemnité aux vendeurs de l’immeuble et absence de réalisation des travaux par l’acquéreur qui s’y était obligé

    • Divers

    Clause de globalisation des sinistres : plafond de garantie applicable à chacun des chantiers déclarés