Archives : Karila - Société d'avocats

Tous les articles de cet auteur
    • Assurance obligatoire dommages ouvrage
    • Charge de la preuve

    La charge de la preuve en matière d’assurance dommages ouvrage

    • Attestation d'assurance

    L’opposition des clauses d’exclusion ou de limitation de garantie non mentionnées sur l’attestation d’assurance aux tiers

    • Prescription

    Prescription de l’action directe : interruption par la demande de communication sous astreinte de police faite par le tiers lésé

    • Garantie des vices cachés
    • Mauvaise foi

    L’indemnisation de vices cachés et la mauvaise foi du vendeur professionnel

    • Responsabilité du syndicat des copropriétaires

    Mise en jeu de la responsabilité du syndicat des copropriétaires n’apportant pas la preuve d’une cause exonératoire

    • Responsabilité délictuelle

    L’invocation d’un manquement contractuel par le tiers sans démontrer la faute délictuelle du cocontractant

    • Activités déclarées
    • Assurance obligatoire rcd
    • Délimitations autorisées

    Limitation possible de la garantie RCD à un procédé technique dénommé (confirmation)

    • Divers

    Mission exercée par le maître d’œuvre conformément à son code de déontologie (non) ; activité garantie (non)

    • Responsabilités des constructeurs

    Responsabilité pour faute prouvée du constructeur pour les désordres « intermédiaires »

    • Prescription

    Prescription quinquennal pour les actions du tiers voisin contre les constructeurs