28 novembre Paris – Me Laurent Karila animera l’aprés midi d’une journée de formation intitulée « Assurance construction et responsabilité des constructeurs » – journée de formation de MPF — Karila

28 novembre Paris – Me Laurent Karila animera l’aprés midi d’une journée de formation intitulée « Assurance construction et responsabilité des constructeurs » – journée de formation de MPF

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Me Laurent Karila interviendra l’aprés midi sur les thèmes suivants :


Actualité jurisprudence?: quelles sont les dernières évolutions??
• Quelles responsabilités propres aux constructeurs?? Quelles conditions de mise en œuvre, recours et exonération??
• Obligations de moyens ou résultat?: état des lieux de la jurisprudence. Quelle efficacité des clauses limitatives, élusives ou pénales??
• Articulation des garanties légales avec les responsabilités de droit commun?: quelle jurisprudence topique et récente??
• Quels devoirs de conseil, troubles anormaux de voisinage, atteintes à l’environnement, faute inexcusable de l’employeur…??
• Comment maitriser le suivi des opérations et gérer au mieux le contentieux??
• Quelle pratique de l’expertise amiable?? De l’expertise judicaire??
• Comment optimiser le partenariat avec l’assureur??
• Comment anticiper ou surmonter les conflits d’intérêts ?
• Dans quels cas et comment convaincre l’assureur d’intervenir??

Sous traitante?: quelles responsabilités pour les constructeurs??
• Comment bien définir la notion de sous-traitance??
 • 1er, 2ème ou 3ème degrés?: jusqu’où peut-on aller dans la sous-traitance??
• Comment se retourner contre ses sous traitants??
• Jusqu’où la responsabilité de l’entreprise générale est-elle engagée?? 
• Comment lutter contre la sous-traitance dissimilée et le travail au noir??

Programme complet de la formation et inscription : cliquez ici

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