Le 2 avril, formation pour le Groupe Moniteur –  » Maîtrise d’ouvrage, risques et responsabilités  » animée par Me Laurent Karila. — Karila

Le 2 avril, formation pour le Groupe Moniteur –  » Maîtrise d’ouvrage, risques et responsabilités  » animée par Me Laurent Karila.

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Maîtrise d’ouvrage, risques et responsabilités

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Thèmes abordés le 2 avril par Me Laurent Karila :

1. Les troubles anormaux de voisinage :

  • Que faut-il entendre par trouble anormal de voisinage ?
  • Quelles sont les actions récursoires dont peut bénéficier le maître d’ouvrage ?
  • Quelles précautions prendre avant le chantier ou en cours d’opération ?
2.  Assurance construction

  • L’articulation des assurances obligatoires et des garanties facultatives : la clarification
  • de l’ordonnance du 08/06/2005
  • Assurance dommages-ouvrage : quelle procédure respecter pour la mettre en oeuvre ? (un cas particulier : le fabricant d’EPERS)
3. Les risques spécifiques aux opérations de vente d’immeuble à construire

  • Le statut juridique du vendeur d’immeuble à construire
  • Les garanties existantes et les régimes de responsabilité applicables