14 mai 2019 – Matinée Bilan jurisprudence 2018 et 1er trimestre 2019 – droit de la responsabilité et des assurances des constructeurs — Karila

14 mai 2019 – Matinée Bilan jurisprudence 2018 et 1er trimestre 2019 – droit de la responsabilité et des assurances des constructeurs

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14 mai 2019 

9h00 – Accueil petit déjeuner
9h30 -12h00 – Formation et échanges

Une matinée consacrée au bilan des actualités jurisprudentielles de l’année 2018 et du 1er trimestre 2019 en droit de la responsabilité et des assurances des constructeurs, animée par Me Laurent Karila, Avocat, spécialiste en droit immobilier, Consultant en droit de la construction, Chargé d’enseignement à l’université Paris I Panthéon Sorbonne

Une soixantaine d’arrêts et une trentaine de thèmes abordés

  • Elément constitutif, notion
  • Elément d’équipement installé sur un ouvrage existant, régime de responsabilité
  • L’assistant à la maîtrise d’ouvrage et le fournisseur sont-ils des constructeurs ?
  • Une non-conformité aux normes parasismiques est-elle toujours une impropriété à la destination ?
  • Le dommage évolutif, une cinquième condition ?
  • L’incendie est-il encore une exception au principe d’indifférence des causes et origines ?
  • Les troubles anormaux de voisinage en pleine évolution ?
  • Notion d’acceptation des risques, illustrations
  • L’interruption et la suspension de la prescription sont-elles compatibles ?
  • Activités déclarées, variations
  • Subrogation et recours entre assureurs de co-locateurs d’ouvrage
  • Déclaration tardive à l’assureur dommages ouvrage, sanction
  • Réparation non pérenne et efficace de l’assureur dommages ouvrage, ampleur
  •  

Exercices de contrôle des connaissances

Un support écrit d’une trentaine de pages et quelques commentaires d’arrêts les plus récents

 Inscription : monpetitdejeuner@karila.fr (nous vous confirmerons la disponibilité au plus vite)

Tarif : 499€HT (dès après confirmation de votre inscription, nous reviendrons vers vous pour le règlement)