Archives : Recours subrogatoire

Par principe, l’assureur TRC dispose d’un recours subrogatoire une fois le dommage indemnisé sauf clause contraire. L’assureur TRC, assurant en pratique l’ensemble des intervenants du chantier, ne pourra toutefois exercer de recours subrogatoire contre l’entreprise assurée ayant participé à la survenance du dommage, une telle demande étant jugée irrecevable (Cass. 3ème civ., 17 décembre 2003, n°00-15.006, Bull. n° 233). En revanche, l’assureur TRC peut, en vertu des règles relatives à la subrogation légale, exercer un recours contre les assureurs de responsabilité des entreprises responsables (Cass. 3ème civ., 17 décembre 2003, n°00-15.006, Bull. n° 233).

    • Recours subrogatoire
    • Responsabilité du syndic pour défaut d'habilitation
    • Trc

    Habilitation du Syndic de copropriété à agir en justice et renonciation à recours (Cass. 3e civ., 21 mai 2008).