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- Garantie dans le temps
En base réclamation, l’effet de la résiliation…
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- Recours des coresponsables
- Recours entre codébiteurs
- Recours subrogatoire
Mobilisation de l’assurance de responsabilité décennale en cas de recours entre constructeurs
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- Garantie effondrement
Le bénéficiaire de la garantie du risque d’effondrement est l’entreprise assurée (Cass. 3e civ., 11 juin 2013)
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- Garantie de responsabilité civile professionnelle
La clause excluant la garantie des dommages subis par les ouvrages de l’assuré peut valablement coexister avec celle garantissant les dommages matériels et immatériels causés aux tiers par les ouvrages (Cass. 3e civ., 15 janvier 2013)
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- Avant réception
- Garantie dommages avant réception
- Tacite
Avant réception, la responsabilité résultant d’inexécutions, de non-façons ou de malfaçons n’est pas assurée (Cass. 3e civ., 14 mai 2013)
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- Désordres futurs
- Direction de procès
- Garantie des dommages immatériels consécutifs
Un bonne leçon de responsabilité et d’assurance – L’arrêt Vitakraft (Cass. 3e civ., 20 octobre 2010)
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- Dommages immatériels consécutifs
- Garantie des dommages immatériels consécutifs
Un bâtiment provisoire et l’assurance obligatoire (Cass. 3e civ., 14 avril 2010)
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- Limitation
La garantie risque d’effondrement est une assurance de chose (Cass. 3e civ., 10 février 2009)
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- Garantie de responsabilité civile professionnelle
- Troubles anormaux de voisinage
Trois solutions en une en matière de troubles anormaux de voisinage (Cass. 2ème civ., 10 juillet 2008)
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- Recours subrogatoire
- Responsabilité du syndic pour défaut d'habilitation
- Trc
Habilitation du Syndic de copropriété à agir en justice et renonciation à recours (Cass. 3e civ., 21 mai 2008).
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Archives : Assurances facultatives
Les assurances facultatives en droit de la construction permettent, essentiellement, aux constructeurs de s’assurer contre les dommages non couverts par les clauses types des assurances obligatoires. Les modalités d’indemnisation et le montant de l’indemnité d’assurance obéissent à des règles propres, déterminées en majeure partie par la liberté contractuelle.