-
- Assurance droit commun
- Assurances facultatives
- Contrat d'assurance
- Cumul d'assurance
- Garantie dans le temps
Succession dans le temps des polices d’assurance de responsabilité civile souscrites en base réclamation : le premier assureur ne peut être tenu au titre de la garantie subséquente, pour les dommages dont l’assuré a eu connaissance postérieurement à la date de résiliation, si la même garantie a été resouscrite auprès d’un second assureur en base réclamation.
Lire la suite -
- Conditions
- Garantie de bon fonctionnement
Les désordres affectant un élément de l’ouvrage, non destiné à fonctionner relèvent exclusivement de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs
Lire la suite -
- Avant réception
- Garantie dommages avant réception
- Responsabilité contractuelle (avant ou après réception)
L’application de l’article 1788 du Code civil
Lire la suite -
- Attestation d'assurance
- Garantie du sous-traitant
Il incombe au tiers lésé de démontrer que la garantie de l’assureur du sous traitant est mobilisable pour le sinistre survenu
Lire la suite -
- Garantie dans le temps
Extinction du contrat, non-paiement de la prime et extinction de la garantie
Lire la suite -
- Dommages immatériels consécutifs
- Garantie des dommages immatériels consécutifs
- Responsabilité décennale des constructeurs
La responsabilité décennale et les dommages immatériels consécutifs aux dommages matériels
Lire la suite -
- Garantie du sous-traitant
La garantie de paiement au bénéfice du sous-traitant
Lire la suite -
- Garantie dans le temps
En base réclamation, l’effet de la résiliation…
Lire la suite -
- Recours des coresponsables
- Recours entre codébiteurs
- Recours subrogatoire
Mobilisation de l’assurance de responsabilité décennale en cas de recours entre constructeurs
Lire la suite -
- Garantie effondrement
Le bénéficiaire de la garantie du risque d’effondrement est l’entreprise assurée (Cass. 3e civ., 11 juin 2013)
Lire la suite
Archives : Assurances facultatives
Les assurances facultatives en droit de la construction permettent, essentiellement, aux constructeurs de s’assurer contre les dommages non couverts par les clauses types des assurances obligatoires. Les modalités d’indemnisation et le montant de l’indemnité d’assurance obéissent à des règles propres, déterminées en majeure partie par la liberté contractuelle.