- Contre le maître de l'ouvrage
7 novembre 2007 - Laurent Karila
De la connaissance de la présence du sous-traitant à son identification par le maître de l’ouvrage (Civ 3, 7 novembre 2007)
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- Contre le maître de l'ouvrage
7 novembre 2007 - Laurent Karila
La connaissance de la présence d’un sous-traitant occulte (Civ. 3, 7 novembre 2007)
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- Contre le maître de l'ouvrage
14 mars 2007 - Laurent Karila
La mise en échec de l’action en responsabilité d’un sous-traitant occulte contre le maître de l’ouvrage (CA Metz, 14 mars 2007)
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- Contre le maître de l'ouvrage
8 novembre 2006 - Laurent Karila
Charge de la preuve de la date et du montant des règlements effectués par le maître de l’ouvrage avant la mise en demeure du sous-traitant (Civ. 3, 8 novembre 2006)
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- Contre le maître de l'ouvrage
- Sous-traitance
28 septembre 2006 - Laurent Karila
La responsabilité délictuelle du maître de l’ouvrage sur le fondement de l’article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 (CA Riom, 1ère, 28 septembre 2006)
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- Contre le maître de l'ouvrage
27 juin 2006 - Laurent Karila
Manquement du maître de l’ouvrage aux obligations de l’article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 (CA Lyon, 8ème, 27 juin 2006)
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- Contre le maître de l'ouvrage
29 janvier 1997 - Jean-Pierre Karila
Action indemnitaire du sous traitant à l’encontre du maître de l’ouvrage (article 14-1 alinéa 1er de la loi du 31 décembre 1975) (Cass. 3e civ., 29 janvier 1997)
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- Action du sous-traitant
- Agrément
- Contre le maître de l'ouvrage
- Sous-traitance
28 janvier 0202 - Karila - Société d'avocats
Acceptation du sous-traitant et agrément des ses conditions de paiement
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