Archives : Responsabilité du syndicat des copropriétaires

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    • Principe du contradictoire
    • Responsabilité du syndicat des copropriétaires

    La faute du syndicat des copropriétaires n’est pas une condition de sa responsabilité envers un copropriétaire pour vice de construction ou défaut d’entretien des parties communes.

    • Défaut d'entretien
    • Responsabilité du syndicat des copropriétaires

    Une clause du règlement de copropriété ne peut exonérer le syndicat de sa responsabilité de plein droit pour vice de construction ou défaut d’entretien des parties communes.

    • Clause de conciliation
    • Obligations architecte
    • Responsabilité du syndicat des copropriétaires

    L’application préalable de la clause de conciliation contenue au contrat de maîtrise d’œuvre

    • Responsabilité du syndicat des copropriétaires

    Mise en jeu de la responsabilité du syndicat des copropriétaires n’apportant pas la preuve d’une cause exonératoire

    • Responsabilité du syndicat des copropriétaires

    La reponsabilité de plein droit du syndicat des copropriétaires (Cass. 3e civ., 12 septembre 2012)