Archives : Responsabilité du syndicat des copropriétaires

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    • Responsabilité du syndicat des copropriétaires

    Mise en jeu de la responsabilité du syndicat des copropriétaires n’apportant pas la preuve d’une cause exonératoire

    • Responsabilité du syndicat des copropriétaires

    La reponsabilité de plein droit du syndicat des copropriétaires (Cass. 3e civ., 12 septembre 2012)