- Responsabilité du fabricant
20 avril 2022 - Karila - Société d'avocats
La responsabilité du fabricant
Lire la suite
- Devoir de conseil
- Obligation d'information
- Obligation de conseil/d'information
- Obligation de moyen (information/conseil)
- Responsabilité du maître d'oeuvre
16 février 2022 - Karila - Société d'avocats
Le devoir du maître d’œuvre d’attirer l’attention du maître d’ouvrage sur les conséquences techniques de ses choix
Lire la suite
- Bénéficiaires, architectes et entrepreneurs non liés contractuellement
- Devoir de conseil
19 mars 2020 - Karila - Société d'avocats
Le devoir de conseil de l’avocat et la solvabilité des entreprises choisies
Lire la suite
- Mise en 'uvre faite sans modification
22 juillet 2014 - Laurent Karila
Panneau d’isolation et EPERS (AP. 26 janvier 2007)
Lire la suite
- Action récursoire fondement contractuel
- Epers
8 juin 2011 - Laurent Karila
Pas de subrogation en RCD (Cass. 3ème Civ., 8 juin 2011)
Lire la suite
14 janvier 2010 - Laurent Karila
L’interruption de la prescription de l’action contre le locateur d’ouvrage vaut interruption de la prescription de l’action contre le fabricant d’EPERS (Cass. 3e civ., 13 janvier 2010)
Lire la suite
9 juillet 2009 - Laurent Karila
Une armoire électrique qualifiée d’Epers (CAA Paris, 9 juillet 2009)
Lire la suite
- Mise en 'uvre faite sans modification
27 février 2008 - Laurent Karila
Pas d’EPERS pour des panneaux d’isolation constituant des éléments indifférenciés (Civ. 3, 27 février 2008)
Lire la suite
- Obligation de conseil/d'information
22 mai 2007 - Laurent Karila
Date d’appréciation du devoir d’information du fabricant de matériaux (Com, 22 mai 2007)
Lire la suite