- Réparation
- Réparation intégrale
19 septembre 2019 - Laurent Karila
La démolition de s’imposait pas
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- Réparation
- Réparation intégrale
14 février 2019 - Laurent Karila
La démolition ne s’imposait pas
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2 mai 2018 - Laurent Karila
Principe de réparation intégrale réaffirmé
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5 février 2013 - Laurent Karila
La victime n’est pas obligée de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable (Cass. 3e civ., 5 février 2013)
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19 octobre 2012 - Laurent Karila
19,6% ou 5,5% ??? (Cass. 3e civ., 18 octobre 2012)
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11 avril 2012 - Laurent Karila
Un exemple de réparation intégrale (Cass. 3e civ., 11 avril 2012)
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28 mars 2012 - Laurent Karila
Le principe respecté du droit à la réparation intégrale (Cass. 3e civ., 27 mars 2012)
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2 novembre 2011 - Laurent Karila
La clause de pénalités pour retard de paiement n’est pas une clause pénale (Cass. com. 2 novembre 2011)
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- Nature de l'indemnisation
8 septembre 2010 - Laurent Karila
La réparation peut entraîner l’installation d’ouvrages complémentaires pour mettre fin aux désordres (Cass. 3e civ., 7 septembre 2010)
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19 mars 2009 - Laurent Karila
L’assiette d’indemnisation comprend la souscription d’une police dommages ouvrage (CA NANCY, 19 mars 2009)
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