Archives : Réparation

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    • Réparation
    • Réparation intégrale

    La démolition de s’imposait pas

    • Réparation
    • Réparation intégrale

    La démolition ne s’imposait pas

    • Réparation intégrale

    Principe de réparation intégrale réaffirmé

    • Réparation

    La victime n’est pas obligée de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable (Cass. 3e civ., 5 février 2013)

    • Réparation intégrale

    19,6% ou 5,5% ??? (Cass. 3e civ., 18 octobre 2012)

    • Réparation intégrale

    Un exemple de réparation intégrale (Cass. 3e civ., 11 avril 2012)

    • Réparation intégrale

    Le principe respecté du droit à la réparation intégrale (Cass. 3e civ., 27 mars 2012)

    • Indemnisation du retard

    La clause de pénalités pour retard de paiement n’est pas une clause pénale (Cass. com. 2 novembre 2011)

    • Nature de l'indemnisation

    La réparation peut entraîner l’installation d’ouvrages complémentaires pour mettre fin aux désordres (Cass. 3e civ., 7 septembre 2010)

    • Réparation intégrale

    L’assiette d’indemnisation comprend la souscription d’une police dommages ouvrage (CA NANCY, 19 mars 2009)