- Acquéreur de l'ouvrage
- Garantie des vices cachés
- Réparation
21 mars 2023 - Karila - Société d'avocats
Vice caché : la réparation par un tiers ne fait pas obstacle à l’action estimatoire de l’acquéreur
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- Garantie décennale
- Réparation intégrale
7 septembre 2022 - Karila - Société d'avocats
L’indifférence du cout du matériel d’exploitation à l’évaluation de la réparation des dommages
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- Dommages immatériels
- Dommages matériels
- Nature de l'indemnisation
13 juillet 2022 - Karila - Société d'avocats
Disproportion manifeste
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- Contribution à la dette
- Réparation
11 mai 2022 - Karila - Société d'avocats
La répartition de la dette entre coobligés
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- Indemnisation du retard
- Retard / clauses pénales
26 janvier 2022 - Karila - Société d'avocats
L’absence de mise en demeure du maître d’ouvrage et les intérêts moratoires
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- Ccmi
- Indemnisation du retard
5 janvier 2022 - Karila - Société d'avocats
Les pénalités de retard contractuellement prévues au CCMI
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- Atteinte à la solidité de l'ouvrage
- Dommages affectant l'ouvrage
4 mars 2021 - Karila - Société d'avocats
La nécessité de la constatation de l’existence de dommages affectant l’immeuble vendu
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14 mai 2020 - Karila - Société d'avocats
La réparation intégrale et l’article 1231-2 du Code civil
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- Réparation
- Réparation intégrale
19 septembre 2019 - Laurent Karila
La démolition de s’imposait pas
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- Réparation
- Réparation intégrale
14 février 2019 - Laurent Karila
La démolition ne s’imposait pas
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