Archives : Réparation

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    • Indemnisation du retard
    • Retard / clauses pénales

    L’absence de mise en demeure du maître d’ouvrage et les intérêts moratoires

    • Atteinte à la solidité de l'ouvrage
    • Dommages affectant l'ouvrage

    La nécessité de la constatation de l’existence de dommages affectant l’immeuble vendu

    • Réparation intégrale

    La réparation intégrale et l’article 1231-2 du Code civil

    • Réparation
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    La démolition de s’imposait pas

    • Réparation
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    La démolition ne s’imposait pas

    • Réparation intégrale

    Principe de réparation intégrale réaffirmé

    • Réparation

    La victime n’est pas obligée de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable (Cass. 3e civ., 5 février 2013)

    • Réparation intégrale

    19,6% ou 5,5% ??? (Cass. 3e civ., 18 octobre 2012)

    • Réparation intégrale

    Un exemple de réparation intégrale (Cass. 3e civ., 11 avril 2012)

    • Réparation intégrale

    Le principe respecté du droit à la réparation intégrale (Cass. 3e civ., 27 mars 2012)