Archives : Réception

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    • Réception
    • Tacite

    La caractérisation de la réception tacite par le paiement

    • Judiciaire

    La réception judiciaire

    • Réception
    • Réception
    • Réserves
    • Retenue de garantie
    • Tacite

    La retenue de garantie et la caractérisation de la réception tacite

    • Obligations architecte

    La clause de saisine préalable de l’ordre des architectes n’a pas vocation à s’appliquer aux désordres de nature décennale

    • Obligations architecte

    Les limites de la clause de saisine de l’ordre des architectes

    • Obligations architecte
    • Permis de construire

    L’exclusion de garantie

    • Exclusions
    • Obligations architecte
    • Permis de construire

    L’exclusion de garantie opposable à l’architecte

    • Partielle
    • Réception

    L’impossibilité de la réception partielle par étage

    • Clause de conciliation
    • Obligations architecte

    L’inopposabilité de la clause de conciliation préalable du contrat d’architecte dans le cadre d’un contentieux déjà introduit par le maître d’ouvrage

    • Réception

    Réception « partielle » : exigence de travaux constituant des tranches indépendantes ou formant un ensemble cohérent