Archives : Responsabilité du syndic pour défaut d'habilitation

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    • Prescription biennale
    • Responsabilité du syndic pour défaut d'habilitation

    La faute commise par le syndic n’interrompant pas la prescription biennale du droit des assurances

    • Recours subrogatoire
    • Responsabilité du syndic pour défaut d'habilitation

    Habilitation du syndic à agir en justice et renonciation à recours (Cass. 3e civ., 21 mai 2008)

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    • Responsabilité du syndic pour défaut d'habilitation
    • Trc

    Habilitation du Syndic de copropriété à agir en justice et renonciation à recours (Cass. 3e civ., 21 mai 2008).