Archives : Responsabilité du syndic pour défaut d'habilitation

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    Habilitation du Syndic de copropriété à agir en justice et renonciation à recours (Cass. 3e civ., 21 mai 2008).

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    Habilitation du syndic à agir en justice et renonciation à recours (Cass. 3e civ., 21 mai 2008)