Archives : Trc

La police tous risques chantier est une assurance facultative dont le contenu est librement déterminé par la volonté des parties. Elle est souscrite par le maître d’ouvrage, à son bénéfice. Elle couvre les dommages susceptibles de survenir aux ouvrages préexistants à la réalisation des travaux et dont le maître d’ouvrage est propriétaire. Elle bénéfice à tous les participants à l’acte de construire, qu’ils soient locateurs d’ouvrage ou sous-traitants (certaines polices subordonnant néanmoins la garantie des sous-traitants au fait qu’ils aient été acceptés par le maître d’ouvrage).
    • Recours des coresponsables
    • Recours entre codébiteurs
    • Recours subrogatoire

    Mobilisation de l’assurance de responsabilité décennale en cas de recours entre constructeurs

    • Recours subrogatoire
    • Responsabilité du syndic pour défaut d'habilitation
    • Trc

    Habilitation du Syndic de copropriété à agir en justice et renonciation à recours (Cass. 3e civ., 21 mai 2008).

    • Interruption
    • Trc

    Effet interruptif de la prescription biennale de l’action du souscripteur maître d’ouvrage à l’égard des autres assurés (Cass. 3e civ., 27 février 2008)

    • Dommages garantis

    L’objet de la TRC dépend de la seule volonté des parties (Civ. 3, 13 septembre 2006)

    • Dommages garantis

    Licéité de la clause limitant la garantie des dommages aux ouvrages en cours de construction à ceux survenant de façon fortuite et soudaine dans une police TRC (Cass. 1e. civ., 26 novembre 1996)

    • Dommages garantis

    Licéité de la clause limitant la garantie des dommages aux ouvrages en cours de construction à ceux survenant de façon fortuite et soudaine dans une police TRC (Cass. 1e. civ., 26 novembre 1996)