- Responsabilité de l'assureur do
12 septembre 2012 - Laurent Karila
Responsabilité contractuelle de l’assureur dommages ouvrage (Cass. 3e civ., 12 septembre 2012)
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- Responsabilité de l'assureur do
22 juin 2011 - Laurent Karila
La réparation à l’initiative de l’assureur dommages ouvrage doit être pérenne et efficace (Cass. 3e civ., 22 juin 2011)
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- Responsabilité de l'assureur do
12 février 2009 - Laurent Karila
L’obligation de réparation définitive de l’assureur dommages ouvrage et l’article 1147 du Code civil (Cass. 3e civ., 11 février 2009)
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- Responsabilité de l'assureur do
20 juin 2007 - Laurent Karila
Assurance DO – Obligation de préfinancement de travaux de nature à mettre fin aux désordres (Civ. 3, 20 juin 2007)
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- Responsabilité de l'assureur do
22 mai 2007 - Laurent Karila
Qui viole L. 242-1 est puni par L. 242-1… (Civ. 3, 22 mai 2007)
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- Responsabilité de l'assureur do
7 mars 2007 - Laurent Karila
Pas d’indemnisation des pertes locatives au titre d’un manquement de l’assureur DO à ses obligations de préfinancement (Civ. 3, 7 mars 2007)
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- Responsabilité de l'assureur do
14 février 2007 - Laurent Karila
Responsabilité de l’assureur DO suite à la réalisation de travaux de reprise insuffisants (CA Paris, 14 février 2007)
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- Responsabilité de l'assureur do
24 mai 2006 - Laurent Karila
Responsabilité contractuelle de l’assureur dommages ouvrage (Civ 3, 24 mai 2006)
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