Archives : équipements

Tous les éléments de cette catégorie
    • équipements

    Les dysfonctionnements des équipements d’accès d’une piscine publique relèvent de la décennale (CA Besançon, 30 janvier 2007)

    • Atteinte à un élément d'équipement dissociable
    • éléments d'équipement
    • équipements

    Impropriété à destination d’un élément d’équipement. Garantie décennale (non).