Archives : Activités déclarées

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    • Activités déclarées

    Le procédé technique associé à l’activité professionnelle garantie est l’activité elle-même

    • Activités déclarées
    • Assurance obligatoire rcd
    • Délimitations autorisées

    Limitation possible de la garantie RCD à un procédé technique dénommé (confirmation)

    • Activités déclarées

    L’activité de couverture-zinguerie n’est pas assimilable à celle d’étanchéité toitures terrasses

    • Activités déclarées

    Le procédé technique constitutif de l’activité déclarée

    • Activités déclarées

    Secteur d’activité professionnelle déclaré par l’assuré

    • Activités déclarées

    Secteur d’activité professionnelle déclaré par l’assuré

    • Activités déclarées

    Secteur d’activité professionnelle déclaré par l’assuré

    • Activités déclarées

    La maçonnerie inclut le carrelage.

    • Activités déclarées

    Gare aux étourdis de l’activité non déclarée (Aix, 11 avril 2013)

    • Activités déclarées

    Un charpentier n’est pas un couvreur (Cass. 3e civ., 15 avril 2010)