Archives : Marchés de travaux

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    • Marché à forfait
    • Paiement

    L’acceptation des travaux supplémentaires se déduit de leur paiement (Cass. 3e civ., 29 mai 2013)

    • Marché à forfait

    N’est pas forfaitaire le contrat qui veut (Cass. 3e civ., 14 mai 2013)

    • Clause pénale

    Pas de solidarité dans l’application de la clause pénale (Cass. 3e civ., 16 avril 2013)

    • Publics

    En marchés publics, le DGD sans réserve prive le Maître d’ouvrage de son action en responsabilité civile décennale (CE, 20 mars 2013)

    • Marché à forfait

    Le tiers et le forfait (Cass. 3e civ., 13 février 2013).

    • Groupement d'entreprises

    La solidarité, ça peut faire mal (Cass. 3e civ., 13 février 2013)

    • Clause pénale

    Les articles 1152 et 1230 du Code civil ne sont pas applicables à la clause de dédit mais applicables à la clause pénale (Cass. 3e civ., 22 janvier 2013)

    • Clause pénale

    Dessine moi une « Clause pénale » (Cass. 3e civ., 23 octobre 2012)

    • Garantie de paiement
    • Privés

    1799-1 et 1184 du Code civil (Cass. 3e civ., 12 septembre 2012)

    • Afnor
    • Résiliation du contrat

    L’Afnor et la résiliation du contrat du fait du sous traitant (Cass., 3e civ., 23 mai 2012)