Archives : Éléments d'équipement

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    • Éléments d'équipement
    • Responsabilité décennale des constructeurs

    Les panneaux photovoltaïques qui contribuent à la solidité et à l’étanchéité du couvert échappent à l’article 1792-7 du code civil, et leurs désordres, source d’un risque avéré d’incendie, relèvent de la garantie décennale.

    • Éléments d'équipement
    • Garantie des vices cachés
    • Ouvrage

    Une installation de climatisation posée sans technique de construction n’est ni un ouvrage ni un élément d’équipement indissociable.

    • Éléments d'équipement
    • Responsabilité contractuelle de droit commun

    Régime des éléments d’équipements ajoutés ou remplacés sur un ouvrage existant

    • Divers
    • Dommages garantis
    • Éléments d'équipement
    • Équipement mis en oeuvre lors de la construction de l'ouvrage
    • Garantie décennale
    • Impropriété à la destination
    • Ouvrages garantis
    • Responsabilité décennale
    • Responsabilités des constructeurs

    L’incendie de panneaux photovoltaïques, rendant l’ouvrage impropre à sa destination

    • Éléments d'équipement
    • Garantie décennale
    • Impropriété à la destination

    La gravité décennale caractérisée par le risque pour la sécurité de l’ouvrage

    • Éléments d'équipement
    • Ouvrage

    Un enduit de façade peut constituer un ouvrage, mais pas un élément d’équipement

    • Éléments d'équipement
    • Notion de travaux de construction

    Le carrelage n’est pas un ouvrage (Lyon, 5 mars 2013 et Reims, 19 février 2013)

    • Éléments d'équipement

    Un élément d’équipement peut cacher un ouvrage (Cass. 3e civ., 7 novembre 2012)

    • Éléments d'équipement

    Un « parking du futur » constitue un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil (CA Lyon, 8ème, 20 juin 2006)

    • Éléments d'équipement

    L’installation de ventilation et de conditionnement d’air est un élément d’équipement indissociable (CA Rouen, 1ère, 1er février 2006)