Archives : Ouvrage

Tous les éléments de cette catégorie
    • Éléments d'équipement
    • Responsabilité décennale des constructeurs

    Les panneaux photovoltaïques qui contribuent à la solidité et à l’étanchéité du couvert échappent à l’article 1792-7 du code civil, et leurs désordres, source d’un risque avéré d’incendie, relèvent de la garantie décennale.

    • Éléments d'équipement
    • Garantie des vices cachés
    • Ouvrage

    Une installation de climatisation posée sans technique de construction n’est ni un ouvrage ni un élément d’équipement indissociable.

    • Marchés de travaux
    • Réception
    • Tacite
    • Travaux dans un ouvrage existant

    L’impossible réception tacite due à la simple occupation préalable du maître de l’ouvrage

    • Éléments d'équipement
    • Responsabilité contractuelle de droit commun

    Régime des éléments d’équipements ajoutés ou remplacés sur un ouvrage existant

    • Divers
    • Dommages garantis
    • Éléments d'équipement
    • Équipement mis en oeuvre lors de la construction de l'ouvrage
    • Garantie décennale
    • Impropriété à la destination
    • Ouvrages garantis
    • Responsabilité décennale
    • Responsabilités des constructeurs

    L’incendie de panneaux photovoltaïques, rendant l’ouvrage impropre à sa destination

    • Éléments d'équipement
    • Garantie décennale
    • Impropriété à la destination

    La gravité décennale caractérisée par le risque pour la sécurité de l’ouvrage

    • Garantie décennale
    • Ouvrage

    Pas de garantie décennale pour les travaux de terrassement et d’aménagement

    • Ouvrage

    L’installation d’une centrale frigorifique importante et technique constitue un ouvrage

    • Ouvrage

    L’installation d’un système de chauffage peut constituer un ouvrage

    • Ouvrage

    Piscine hors-sol installée de manière semi-entrée: un ouvrage immobilier