Archives : Responsabilité de l'entreprise de reprise

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    • Sous-traitance

    L’entrepreneur n’est pas responsable des dommages causés par l’entreprise à laquelle il a loué du matériel

    • Responsabilité de l'entreprise de reprise

    L’entreprise chargée des travaux de reprise en sous sol a engagé sa responsabilité décennale