25 juin 2026 - Karila - Société d'avocats
L’action contractuelle d’un membre de groupement d’entreprises contre le mandataire commun (contrat de droit privé) relève du juge judiciaire, même pour un marché de travaux publics
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13 février 2013 - Laurent Karila
La solidarité, ça peut faire mal (Cass. 3e civ., 13 février 2013)
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26 février 2009 - Laurent Karila
Un groupement conjoint et solidaire s’analyse comme un groupement solidaire (CAA BORDEAUX, 26 février 2009)
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- Groupement d'entreprises
- Imputabilité
11 juillet 2008 - Laurent Karila
L’imputabilité devant les juridictions administratives (CE, 11 juillet 2008)
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