- Obligations architecte
- Permis de construire
20 avril 2022 - Karila - Société d'avocats
L’exclusion de garantie
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- Exclusions
- Obligations architecte
- Permis de construire
20 avril 2022 - Karila - Société d'avocats
L’exclusion de garantie opposable à l’architecte
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- Achèvement
- Déclaration préalable
- Permis modificatif
12 novembre 2012 - Laurent Karila
Régime juridique des travaux réalisés sur une construction en cours d’achèvement
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24 septembre 2012 - Laurent Karila
Autorisations de lotir et conditions de desserte du projet (CE, 24 sept. 2012)
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5 septembre 2012 - Laurent Karila
Désenclavement, servitude de passage et prise en compte de la règle d’urbanisme (Cass. 3e civ., 5 septembre 2012)
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27 juillet 2012 - Laurent Karila
Un document local d’urbanisme ne peut interdire les lotissements (CE, 27 juillet 2012)
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- Déclaration préalable
- Permis de construire
21 juin 2012 - Laurent Karila
Formalités applicables à la construction d’antennes-relais (CE, 20 juin 2012)
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- Permis de construire
- Recours pour excès de pouvoir
18 juin 2012 - Laurent Karila
Inconventionnalité de la loi de validation des permis de construire délivrés à Paris (CAA Paris, 18 juin 2012, Fondation d’entreprise Louis Vuitton pour la Création, n° 11PA00758)
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10 mai 2012 - Laurent Karila
Autorisations d’urbanisme : il n’appartient pas au maire d’apprécier la validité de la servitude de passage dont bénéficie le pétitionnaire (CE, 9 mai 2012, M. et Mme Alain C., n° 335932)
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- Permis de construire
- Surface de plancher
7 mai 2012 - Laurent Karila
Correction de l’impact de la réforme de la surface de plancher sur les règles de recours à un architecte (Décret n° 2012-677 du 7 mai 2012)
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