Archives : Tacite

Tous les éléments de cette catégorie
    • Réception
    • Responsabilité décennale des constructeurs
    • Tacite

    L’impossibilité d’invoquer une réception tacite après la réception expresse de l’ouvrage

    • Réception
    • Tacite

    Pas de réception tacite quand le maître d’ouvrage manifeste sa désapprobation et ne paie pas les sommes dues

    • Réception
    • Réserves
    • Tacite

    L’inadmissibilité de la réception tacite en cas de contestations de la qualité des travaux exécutés en dépit d’un paiement

    • Réception
    • Tacite

    Réception tacite des travaux et paiement par chèque

    • Tacite

    Réception tacite et paiement par chèque

    • Réception
    • Tacite

    Prise de possession, paiement intégral et réception tacite

    • Réception
    • Tacite

    Réception tacite et volonté express et persistante de ne pas recevoir les travaux

    • Expresse
    • Réception
    • Tacite

    L’achèvement de l’ouvrage n’est pas une condition de sa réception

    • Tacite

    La prise de possession de l’ouvrage et le paiement des travaux font présumer la volonté non équivoque du maître de l’ouvrage de le recevoir

    • Tacite

    Pas de réception tacite lorsqu’on demande encore que les travaux soient achevés