Archives : Tacite

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    La caractérisation de la réception tacite par le paiement

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    La retenue de garantie et la caractérisation de la réception tacite

    • Réception
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    La nécessité de la prise de possession pour la caractérisation de la réception tacite

    • Réception
    • Tacite

    La question de la nécessité de la caractérisation de la réception tacite

    • Divers
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    • Tacite

    La caractérisation de la réception tacite

    • Réception
    • Responsabilité décennale des constructeurs
    • Tacite

    L’impossibilité d’invoquer une réception tacite après la réception expresse de l’ouvrage

    • Réception
    • Tacite

    Pas de réception tacite quand le maître d’ouvrage manifeste sa désapprobation et ne paie pas les sommes dues

    • Réception
    • Réserves
    • Tacite

    L’inadmissibilité de la réception tacite en cas de contestations de la qualité des travaux exécutés en dépit d’un paiement

    • Réception
    • Tacite

    Réception tacite des travaux et paiement par chèque

    • Tacite

    Réception tacite et paiement par chèque