Archives : Notion de travaux de construction

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    • Ouvrage
    • Travaux dans un ouvrage existant

    Des travaux modestes ne constituent pas un élément constitutif d’un ouvrage

    • Notion de travaux de construction

    Une pompe à chaleur n’est pas un ouvrage (Aix, 7 mars 2013)

    • éléments d'équipement
    • Notion de travaux de construction

    Le carrelage n’est pas un ouvrage (Lyon, 5 mars 2013 et Reims, 19 février 2013)

    • Notion de travaux de construction

    La démolition / déconstruction et le désamiantage est un ouvrage (Rennes, 21 février 2013)

    • Notion de travaux de construction

    Notion d’ouvrage – illustration : séchoir à bois (Civ. 3, 23 mai 2007)

    • Notion de travaux de construction

    Travaux de toiture constitutifs de travaux de construction (CA Toulouse, 28 décembre 2006)

    • Défaut de fonctionnement
    • Notion de travaux de construction

    Le carrelage n’est pas soumis à la biennale de bon fonctionnement (CA Colmar, 4 mai 2006)

    • Notion de travaux de construction
    • Point de départ

    Absence de garantie pour les travaux dont la réception a été prononcée avant la souscription du contrat d’assurance ou pour les travaux ne constituant pas de travaux de construction (Cass. 3e. civ., 16 septembre 2003)

    • Notion de travaux de construction
    • Point de départ

    Absence de garantie avant réception ou pour les travaux ne constituant pas de travaux de construction (Cass. 3e. civ., 16 septembre 2003)

    • Notion de travaux de construction

    La construction d’un Cour de tennis fait appel aux techniques des travaux de bâtiment (Cass. 1ére Civ., 9 mai 1994)