- Divers
- Importance des travaux
- Notion de travaux de construction
- Ouvrage
- Travaux dans un ouvrage existant
28 février 2018 - Laurent Karila
Des travaux modestes ne constituent pas un élément constitutif d’un ouvrage
Lire la suite
- Notion de travaux de construction
7 mars 2013 - Laurent Karila
Une pompe à chaleur n’est pas un ouvrage (Aix, 7 mars 2013)
Lire la suite
- éléments d'équipement
- Notion de travaux de construction
5 mars 2013 - Laurent Karila
Le carrelage n’est pas un ouvrage (Lyon, 5 mars 2013 et Reims, 19 février 2013)
Lire la suite
- Notion de travaux de construction
21 février 2013 - Laurent Karila
La démolition / déconstruction et le désamiantage est un ouvrage (Rennes, 21 février 2013)
Lire la suite
- Notion de travaux de construction
23 mai 2007 - Laurent Karila
Notion d’ouvrage – illustration : séchoir à bois (Civ. 3, 23 mai 2007)
Lire la suite
- Notion de travaux de construction
28 décembre 2006 - Laurent Karila
Travaux de toiture constitutifs de travaux de construction (CA Toulouse, 28 décembre 2006)
Lire la suite
- Défaut de fonctionnement
- Notion de travaux de construction
4 mai 2006 - Laurent Karila
Le carrelage n’est pas soumis à la biennale de bon fonctionnement (CA Colmar, 4 mai 2006)
Lire la suite
- Notion de travaux de construction
- Point de départ
16 septembre 2003 - Jean-Pierre Karila
Absence de garantie avant réception ou pour les travaux ne constituant pas de travaux de construction (Cass. 3e. civ., 16 septembre 2003)
Lire la suite
- Notion de travaux de construction
9 mai 1994 - Laurent Karila
La construction d’un Cour de tennis fait appel aux techniques des travaux de bâtiment (Cass. 1ére Civ., 9 mai 1994).
Lire la suite
