Archives : Responsabilité civile promoteur

La responsabilité du promoteur/ maître d’ouvrage/ maître d’ouvrage délégué peut être engagée du fait des dommages causés aux tiers résultant des travaux de construction. Généralement, cette garantie couvre : Avant réception, les dommages subis par les biens confiés à l’assuré, les dommages aux avoisinants quand l’action est fondée sur la théorie des troubles anormaux de voisinage.Après réception, la responsabilité du fait des travaux après réception et/ou du fait des biens immobiliers après leur revente à l’origine de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à autrui et résultant d’une réalisation défectueuse des travaux , les dommages immatériels non consécutifs à des dommages matériels garantis.