- Opposabilité du rapport d'expertise
- Opposabilité du rapport d'expertise
5 mars 2020 - Karila - Société d'avocats
Opposabilité de deux rapports d’expertise non contradictoires soumis à la libre discussion des parties
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- Opposabilité du rapport d'expertise
13 septembre 2018 - Laurent Karila
Le juge ne peut se fonder exclusivement sur l’expertise privée d’une partie, même menée contradictoirement
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- Opposabilité du rapport d'expertise
28 septembre 2012 - Laurent Karila
L’inopposabilité ne remplace pas la nullité (Cass. Chambre mixte, 28 septembre 2012, n° 11-11381).
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- Opposabilité du rapport d'expertise
8 septembre 2011 - Laurent Karila
Opposabilité du rapport d’expertise et principe du contradictoire (Cass. 2e civ., 8 septembre 2011)
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- Opposabilité du rapport d'expertise
26 avril 2006 - Laurent Karila
Opposabilité du rapport d’expertise judiciaire (Civ. 3, 26 avril 2006)
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