Archives : Activités déclarées

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    • Activités déclarées

    Gare aux étourdis de l’activité non déclarée (Aix, 11 avril 2013)

    • Activités déclarées

    Un charpentier n’est pas un couvreur (Cass. 3e civ., 15 avril 2010)

    • Activités déclarées

    Assurance de responsabilité décennale – distinction entre objet de la garantie et modalités d’intervention de l’assuré (Cass. 3ème civ., 10 septembre 2008)

    • Activités déclarées

    Nouvelle illustration de la limitation de l’assurance de responsabilité décennale à l’activité déclarée (CA Douai, 1ère, 24 janvier 2007)

    • Activités déclarées

    Activité déclarée – illustration (CA Douai, 24 janvier 2007)

    • Activités déclarées

    Limite de l’assurance décennale : l’activité déclarée (Civ. 3, 8 novembre 2006)

    • Activités déclarées

    Activité déclarée – illustration (CA Nîmes, 7 mars 2006)

    • Activités déclarées

    Les conséquences des lacunes de l’attestation d’assurance décennale

    • Activités déclarées
    • Assurance obligatoire rcd

    Conséquences de la carence d’une attestation d’assurance

    • Activités déclarées

    Les omissions de l’attestation d’assurance ne sont pas opposables au tiers lésé (Cass. 3e. civ., 3 mars 2004)