Archives : Débiteurs

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    L’architecte, un constructeur en clair-obscur in Contrats publics

    • Groupement d'entreprises
    • Imputabilité

    L’imputabilité devant les juridictions administratives (CE, 11 juillet 2008)

    • Imputabilité

    La responsabilité de l’entrepreneur auteur des reprises (Civ. 3, 16 janvier 2008)

    • Vendeur après achèvement

    Responsabilité décennale du vendeur après achèvement (CA Toulouse, 28 décembre 2006)

    • Imputabilité

    Imputabilité – responsabilité exclusive de l’architecte (CA Chambéry, 27 juin 2006)

    • Imputabilité

    Responsabilité décennale d’un BET et imputabilité des désordres (CA Montpellier, 1ère, 18 avril 2006)

    • Débiteurs

    Obligation à réparation et travaux sur existant (CA Toulouse, 27 mars 2006)