Archives : étendue matérielle de l'effet interruptif

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    • Conditions de l'effet interruptif
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    • Expertise judiciaire
    • Référé

    Non-application de l’effet interruptif de la demande d’extension d’une mesure d’expertise aux désordres visés par la mesure d’expertise initiale

    • étendue matérielle de l'effet interruptif

    Assurances en général – Portée et étendue de l’effet interruptif de la citation de justice (Cass. 3e civ. 18 novembre 2009)

    • étendue matérielle de l'effet interruptif

    Attention, il faut viser tous les désordres dans l’acte introductif (Cass. 3e civ., 16 juin 2009)

    • étendue matérielle de l'effet interruptif

    Portée de l’effet interruptif de prescription (Cass. 3ème civ., 9 septembre 2008)

    • étendue matérielle de l'effet interruptif

    L’étendue matérielle de l’effet interruptif de prescription (Cass. 3ème civ., 10 octobre 2007)

    • étendue matérielle de l'effet interruptif

    Effet interruptif : extension aux désordres qui sont la cause objective de ceux dénoncés dans le délai de l’action (Cass. 3ème civ., 10 octobre 2007)