Archives : Responsabilité contractuelle (avant ou après réception)

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    • Aléa
    • Faute dolosive

    L’incidence de la faute intentionnelle ou dolosive (Cass. 3e civ., 7 octobre 2008, n°07-17769)

    • Demande nouvelle
    • Désordres futurs

    Responsabilité contractuelle de droit commun. Désordres futurs (oui). Article,68 du Code de procédure civile. Notion de partie au procès. (Cass. 3e civ., 18 juin 2008)

    • Constructeurs
    • Constructeurs/promoteurs/vendeurs
    • Débiteurs (article 1792-6 alinéa 3 du code civil)
    • Obligation de moyen (information/conseil)

    L’architecte, un constructeur en clair-obscur in Contrats publics

    • Délai : durée et point de départ

    Prescription trentenaire pour l’indemnisation de dommages sans rapport avec l’ouvrage (Cass. 3ème civ., 26 septembre 2007)

    • Obligation de moyen (information/conseil)

    Obligation de conseil du constructeur en matière de sécurité des matériaux mis en oeuvre ( Civ. 3, 4 juillet 2007)

    • Dommages intermédiaires

    Réparation intégrale d’un désordre esthétique apparu 9 ans après réception (CA Paris, 19ème A, 28 mars 2007)

    • Faute dolosive

    Incidence de la faute dolosive sur la prescription (CA Rouen, 22 mars 2007)

    • Clause pénale
    • Retard / clauses pénales

    Retard dans l’exécution : pas d’imputabilité, pas de responsabilité (CA Riom, 1er mars 2007)

    • Responsabilité contractuelle (avant ou après réception)

    Sécurité sur le chantier : obligation du maître d’oeuvre – Illustration (CA Grenoble, 6 février 2007)

    • Durée et point de départ
    • Obligation de résultat

    Réparation d’un désordre immatériel affectant l’ouvrage : qualification et prescription (CA Metz, 10 janvier 2007)