Archives : Responsabilité contractuelle (avant ou après réception)

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    • Délai : durée et point de départ

    Point de départ et prescription de l’action en responsabilité contractuelle (Cass. civ. 3ème., 24 mai 2006, n° 04-19716)

    • Délai : durée et point de départ

    Point de départ et prescription de l’action en responsabilité contractuelle (Cass. civ. 3ème., 24 mai 2006, n° 04-19716)

    • Faute dolosive

    Réticence dolosive et prescription trentenaire à compter de la réception (CA Rennes, 20 avril 2006)

    • Faute dolosive

    Faute dolosive et responsabilité trentenaire du constructeur (CA Rennes, 20 avril 2006)

    • Faute dolosive

    Faute dolosive de l’entrepreneur (CA Rouen, 1ère, 22 février 2006)

    • Obligation de moyen (information/conseil)

    Limite à l’obligation de conseil de l’entrepreneur (CA Nancy, 15 février 2006)

    • Après réception - responsabilité de droit commun
    • Conditions
    • Dommages intermédiaires
    • Ouvrage

    Les responsabilités encourues par les constructeurs d’ouvrages immobiliers après réception des travaux de rénovation ou de réparations d’ouvrages existants

    • Conditions
    • Dommages intermédiaires
    • Ouvrage

    Les responsabilités encourues par les constructeurs d’ouvrages immobilier aprés réception des travaux de rénovation ou de réparations d’ouvrages existants. (Chronique à l’occasion d’un arrêt de la 3ème Chb. civ. du 18 janvier 2006 n° n° 04-17888, Bull. n° 16)

    • Délai : durée et point de départ

    Désordres intermédiaires et délai décennal (Cass. 3e civ. 26 octobre 2005)

    • Délai : durée et point de départ

    Désordres intermédiaire et délai décennal – Cass. 3e civ., 26 octobre 2005 n°04-15419