Archives : Équipements

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    • Équipements

    Les dysfonctionnements des équipements d’accès d’une piscine publique relèvent de la décennale (CA Besançon, 30 janvier 2007)

    • Atteinte à un élément d'équipement dissociable
    • Éléments d'équipement
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    Impropriété à destination d’un élément d’équipement. Garantie décennale (non).