Archives : Réparation intégrale

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    • Acquéreur de l'ouvrage
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    • Réparation intégrale

    Bénéficiaire de l’action en responsabilité civile décennale – TVA – Estimation objective de l’indemnité – Cass. 3e civ., 8 octobre 2008 – Confirmation de trois principes jurisprudentiels.

    • Acquéreur de l'ouvrage
    • Réparation intégrale

    Bénéficiaire de l’action en responsabilité civile décennale – TVA – Estimation objective de l’indemnité – Confirmation de trois principes jurisprudentiels – Cass. 3e civ., 8 octobre 2008, n°07-15939

    • Réparation intégrale

    La notion de réparation devant les juridictions administratives (CE, 11 juillet 2008)

    • Réparation intégrale

    Indemnisation : HT ou TTC – principe et charge de la preuve (Civ. 3, 6 novembre 2007)

    • Réparation intégrale

    L’indemnisation de la perte de chance de commercialiser plus rapidement (CA Paris, 28 mars 2007)

    • Réparation intégrale

    Indemnisation intégrale et TVA (Com., 6 février 2007)

    • Réparation intégrale

    Indemnisation hors taxe d’un maître de l’ouvrage société commerciale (Civ. 3., 6 décembre 2006)

    • Réparation intégrale

    Illustration de la réparation intégrale (CA Colmar, 4 mai 2006)

    • Réparation intégrale

    Principe de réparation intégrale et prestation non comprise dans le marché (CA Aix-en-Provence, 1er février 2006)

    • Réparation intégrale

    Démolition de l’ouvrage et principe indemnitaire. Réparation intégrale du préjudice. Nécessité de caractériser les différents chefs de préjudice. Capitalisation des intérêts (conditions).Imputabilité des désordres et partage des responsabilités. (Cass. 3e. civ., 21 janvier 2004, n° 00-17882)