Archives : Assurance droit commun

L’Essentiel avant l’actualité plus immédiate…Les thèmes et sous thèmes de ce grand chapitre traitent de l’aléa, la déclaration du risque, le cumul d’assurance, la prescription biennale, la compétence, la direction du procès, l’opposabilité du rapport d’expertise, le contrat d’assurance, la preuve du contrat, la responsabilité du courtier, la franchise, l’opposabilité de la décision judiciaire, la catnat, la responsabilité de l’expert d’assurance.

    • Interruption

    Prescription Biennale – Vers un assouplissement des conditions d’interruption

    • Expertise amiable

    Expertise contractuelle. Opposabilité au sous-traitant (non). (Cass. 3e civ., 14 novembre 2001)

    • Franchises et plafonds
    • Obligation de conseil

    Obligation de conseil à la charge du sous-traitant et opposabilité des franchises et plafonds au sous-traitant dont l’assurance est facultative (Cass. 3e. civ., 12 mars 1997)

    • Franchises et plafonds
    • Obligation de conseil

    Obligation de conseil à la charge du sous-traitant et opposabilité des franchises et plafonds au sous-traitant dont l’assurance est facultative (Cass. 3e. civ., 12 mars 1997)

    • Action directe
    • Assurance droit commun
    • Reprise du passé

    Evolution du litige. Portée de l’article 555 du N.C.P.C. Durée de la garantie. Reprise du passé

    • Déclaration

    La succession de polices d’assurances n’équivaut pas à un contrat unique et une clause subordonnant la garantie à l’existence d’une réclamation du tiers lésé est illicite (Cass. civ. 1ère., 19 janvier 1994)

    • Contenu

    L’assureur doit prouver sa non garantie vis à vis du tiers demandeur à l’action directe (Cass. 1ère civ., 2 juillet 1991)