Archives : Dommages intermédiaires

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    • Désordres futurs
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    Garantie décennale et désordres futurs. Nature de la responsabilité engagée en cas de désordres affectant des peintures à fonction esthétique (Cass. 3e civ., 16 mai 2001, n° 99-15062)

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    La RCD garantie les désordres futurs sous certaines conditions mais ne prend pas en charge les désordres uniquement esthétiques (Cass. 3e civ., 16 mai 2001)