- Défaut d'entretien
- Responsabilité du syndicat des copropriétaires
17 septembre 2026 - Karila - Société d'avocats
Une clause du règlement de copropriété ne peut exonérer le syndicat de sa responsabilité de plein droit pour vice de construction ou défaut d’entretien des parties communes.
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- Clause de conciliation
- Obligations architecte
- Responsabilité du syndicat des copropriétaires
5 janvier 2022 - Karila - Société d'avocats
L’application préalable de la clause de conciliation contenue au contrat de maîtrise d’œuvre
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- Responsabilité du syndicat des copropriétaires
23 janvier 2020 - Karila - Société d'avocats
Mise en jeu de la responsabilité du syndicat des copropriétaires n’apportant pas la preuve d’une cause exonératoire
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- Responsabilité du syndicat des copropriétaires
12 septembre 2012 - Laurent Karila
La reponsabilité de plein droit du syndicat des copropriétaires (Cass. 3e civ., 12 septembre 2012)
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