Archives : Procédure

Tous les éléments de cette catégorie
    • Habilitation du syndic

    Habilitation du syndic – CA Metz 21 septembre 2006

    • Opposabilité du rapport d'expertise

    Opposabilité du rapport d’expertise judiciaire (Civ. 3, 26 avril 2006)

    • Expertise

    L’expertise judiciaire – une étape du procès à ne pas négliger.

    • Action contractuelle de l'entrepreneur principal
    • Demande nouvelle

    Clause limitant la garantie et travaux de technique courante. Clause réputée non écrite. Procédure devant la Cour de Cassation : moyen nouveau mélangé de fait et de droit. Recours de l’entrepreneur principal contre le sous traitant (Cass. 3e. civ., 10 décembre 2003)

    • Autorité de la chose jugée

    Désordres nouveaux et autorité de la chose jugée (Cass. 3e. civ., 8 octobre 2003)

    • Autorité de la chose jugée

    Désordres nouveaux et autorité de la chose jugée (Cass. 3e. civ., 8 octobre 2003)

    • Référé

    L’existence d’une contestation sérieuse au sens de l’article 809, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile, ne relève pas du contrôle de la Cour de cassation (Cass 1e civ., 5 décembre 2000)

    • Référé

    L’existence d’une contestation sérieuse au sens de l’article 809, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile, ne relève pas du contrôle de la Cour de cassation (Cass 1e civ., 5 décembre 2000)

    • Habilitation du syndic

    Le point de la jurisprudence sur les problèmes liés à l’habilitation du syndic de copropriété à agir en justice notamment à l’encontre des constructeurs.

    • Appel

    Evolution du litige. Portée de l’article 555 du N.C.P.C. Durée de la garantie. Reprise du passé.