6 juin 2007 - Laurent Karila
A la recherche de la police (Civ. 3, 6 juin 2007)
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23 mai 2007 - Laurent Karila
Clause prévoyant la saisine préalable de l’ordre des architectes (Cass. 3e civ., 23 mai 2007)
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13 mars 2007 - Laurent Karila
Appel en garantie d’une partie défaillante (Civ 3, 13 mars 2007)
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8 mars 2007 - Laurent Karila
Recevabilité d’une demande d’indemnisation formulée pour la première fois en cause d’appel (Civ. 2, 8 mars 2007)
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27 février 2007 - Laurent Karila
Point de départ des intérêts légaux (Civ. 3, 27 février 2007)
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22 novembre 2006 - Laurent Karila
La demande de condamnation in solidum pour la première fois en cause d’appel est irrecevable (Civ. 3, 22 novembre 2006)
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- Principe du contradictoire
27 septembre 2006 - Laurent Karila
Délai raisonnable pour conclure (Civ. 2, 27 septembre 2006)
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21 septembre 2006 - Laurent Karila
Habilitation du syndic – CA Metz 21 septembre 2006
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- Opposabilité du rapport d'expertise
26 avril 2006 - Laurent Karila
Opposabilité du rapport d’expertise judiciaire (Civ. 3, 26 avril 2006)
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1 juillet 2005 - Laurent Karila
L’expertise judiciaire – une étape du procès à ne pas négliger.
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