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- Contre le maître de l'ouvrage
Action indemnitaire du sous traitant à l’encontre du maître de l’ouvrage (article 14-1 alinéa 1er de la loi du 31 décembre 1975) (Cass. 3e civ., 29 janvier 1997)
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- Contre l'entrepreneur principal
Marchés, travaux, responsabilité. – Sous-traitance. – Action en paiement à l’encontre de l’entrepreneur principal
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- Action du sous-traitant
- Agrément
- Contre le maître de l'ouvrage
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- Action du sous-traitant
- Agrément
- Contre le maître de l'ouvrage
- Sous-traitance
Acceptation du sous-traitant et agrément des ses conditions de paiement
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