- Désordres apparus postérieurement à la réception
- Garantie de parfait achèvement
19 avril 2021 - Karila - Société d'avocats
Une assignation ne vaut pas notification des désordres révélés postérieurement à la réception
Lire la suite
- Impropriété à la destination
- Nature des désordres
18 mars 2021 - Karila - Société d'avocats
L’erreur d’implantation : un désordre de nature décennale
Lire la suite
- Constructeurs
- Constructeurs/promoteurs/vendeurs
- Débiteurs (article 1792-6 alinéa 3 du code civil)
- Obligation de moyen (information/conseil)
11 juillet 2008 - Jean-Pierre Karila
L’architecte, un constructeur en clair-obscur in Contrats publics
Lire la suite
- Importance des travaux
- Nature des désordres
- Tacite
7 décembre 1987 - Laurent Karila
Contrat d’entreprise. Responsabilité, Garantie de parfait achèvement, Désordres apparents, Réserves… (CA Versailles, 7 déc. 1987, Roy et autres c. Consorts Joulin de Noray)
Lire la suite
