Archives : Assurance droit commun

L’Essentiel avant l’actualité plus immédiate…Les thèmes et sous thèmes de ce grand chapitre traitent de l’aléa, la déclaration du risque, le cumul d’assurance, la prescription biennale, la compétence, la direction du procès, l’opposabilité du rapport d’expertise, le contrat d’assurance, la preuve du contrat, la responsabilité du courtier, la franchise, l’opposabilité de la décision judiciaire, la catnat, la responsabilité de l’expert d’assurance.
    • Renonciation

    Renonciation à la prescription biennale de l’article L. 114-1 C. ass. (CA Aix-en-Provence, 1er février 2006)

    • Cumul d'assurance

    Assurance dommages ouvrage et multi-risques habitation, l’impossible cumul (CA Metz, 26 janvier 2006)

    • Clause d'exclusion

    Validité des clauses d’exclusion – assurance professionnelle – Cass. 2e civ. 16 juin 2005 n°04-12500

    • Clause d'exclusion

    Validité des clauses d’exclusion – assurance facultatives (Cass. 2e civ. 16 juin 2005)

    • Prescription
    • Prescription biennale

    Recevabilité de l’action directe à l’encontre de l’assureur après expiration du délai décennal (Cass. 3e civ., 7 juin 2005)

    • Prescription
    • Prescription biennale

    Recevabilité de l’action directe après expiration du délai décennal – Cass.3e civ., 7 juin 2005 n° 04-16814

    • Interruption

    Vers un assouplissement des conditions d’interruption

    • Interruption

    Prescription Biennale – Vers un assouplissement des conditions d’interruption

    • Expertise amiable

    Expertise contractuelle. Opposabilité au sous-traitant (non). (Cass. 3e civ., 14 novembre 2001)

    • Franchises et plafonds
    • Obligation de conseil

    Obligation de conseil à la charge du sous-traitant et opposabilité des franchises et plafonds au sous-traitant dont l’assurance est facultative (Cass. 3e. civ., 12 mars 1997)