Archives : Divers

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    Un épisode de plus de la série « réception partielle »

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    L’obligation de résultat de l’entreprise pour les désordres réservés et du sous traitant.

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    La conduite métallique est un ouvrage et n’est donc pas soumise à l’article 1792-7 du Code civil

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    Le gérant a engagé sa responsabilité

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    La DO en sanction ne craint pas les dommages immatériels

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    L’achèvement n’est pas une condition de la réception

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    La sanction est sans in-fluence sur l’assurance facultative des dom-mages immatériels complémentaires à l’assurance dommages-ouvrage.

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    Une expertise judiciaire non contradictoire ne suffit pas.

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    Faute dolosive à raison de son défaut de surveillance du sous-traitant

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    La faute dolosive en 2017