2 février 2017 - Laurent Karila
Un épisode de plus de la série « réception partielle »
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2 février 2017 - Laurent Karila
L’obligation de résultat de l’entreprise pour les désordres réservés et du sous traitant.
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19 janvier 2017 - Laurent Karila
La conduite métallique est un ouvrage et n’est donc pas soumise à l’article 1792-7 du Code civil
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19 janvier 2017 - Laurent Karila
Le gérant a engagé sa responsabilité
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19 janvier 2017 - Laurent Karila
La DO en sanction ne craint pas les dommages immatériels
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19 janvier 2017 - Laurent Karila
L’achèvement n’est pas une condition de la réception
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11 janvier 2017 - Laurent Karila
Une expertise judiciaire non contradictoire ne suffit pas.
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5 janvier 2017 - Laurent Karila
Faute dolosive à raison de son défaut de surveillance du sous-traitant
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5 janvier 2017 - Laurent Karila
La faute dolosive en 2017
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